Comme pour la vente d’un bien immobilier, la vente d’un terrain se déroule en plusieurs étapes à connaître. Zoom sur les démarches à effectuer pour une vente réussie.
Les étapes pour vendre votre terrain
Étudier la faisabilité du projet
La première étape pour vendre son terrain est de se rapprocher de sa mairie ou de son agent immobilier afin de consulter le Plan Local d’Urbanisme ou le Plan d’Occupation des Sols, dans le but de déterminer la faisabilité du projet : est-il constructible ? Quelle doit être sa surface minimale pour permettre la construction d’une maison ? Le propriétaire est-il en droit d’en céder une partie ?
Solliciter un géomètre-expert
Si vous vendez une partie d’un terrain, le recours à un géomètre-expert s’avère indispensable. Son rôle consiste à définir clairement les limites du terrain, surtout si le propriétaire souhaite en vendre une partie seulement. Si vous vendez un terrain indépendant, le bornage n’est pas obligatoire, mais conseillé. En général, le coût du bornage incombe au vendeur. Il varie en fonction de la superficie du terrain, du nombre de propriétés voisines et des tarifs pratiqués par l’expert dont les honoraires sont libres.
Estimer le terrain et le proposer à la vente
Une fois le terrain borné, il convient de déterminer sa valeur. Pour cela, il faut étudier les caractéristiques du terrain (superficie, accès à la voie publique, etc.) et celles de son environnement (inclinaison, nature du sous-sol, vue, exposition, etc.). Avant de proposer le terrain à la vente, il est parfois rigoureux de le mettre en valeur : nettoyer, débroussailler, retirer les gravats et épaves en tous genres.
Parfois, la réalisation de travaux modiques peut être un plus comme l’apport de remblais sur un chemin de terre pour le rendre plus accessible. Le poste primordial pour valoriser un terrain demeure sa viabilisation : les terrains qui ont accès à l'eau, à l'électricité et au téléphone se vendent en général plus rapidement et plus facilement.
L’estimation, la valorisation, la diffusion et la négociation d’un terrain à la vente peuvent être complexes et fastidieuses. L’expertise d’un professionnel spécialisé sur le marché immobilier de la station peut être d’une aide précieuse. Forte d’une expérience depuis 1979, l’agence familiale ACM Immobilier saura vous guider dans la mise en vente de votre terrain.
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Quels documents à fournir pour vendre un terrain ?
Pour conclure la vente de votre terrain, vous devrez fournir au notaire :
- le titre de propriété (acte de vente, de succession, de donation, etc.),
- les documents qui attestent de votre identité : passeport, carte d’identité, livret de famille et suivant votre situation, contrat de mariage, divorce, dénonciation du PACS.
D’autres documents relatifs au terrain, réalisés par le géomètre, doivent être ajoutés au dossier de vente :
- Les documents réalisés par le géomètre, qui va relever la surface du terrain et le borner.
- Le document d’arpentage : ce document définit les limites de la propriété. Une fois le terrain vendu, ce document viendra mettre à jour le plan cadastral de la commune et la liste des propriétaires fonciers.
- Les plans de bornages contradictoires : si le terrain se trouve entouré par d’autres propriétés, le géomètre va définir les limites entre chaque parcelle. Chaque voisin doit signer le procès-verbal de bornage.
Depuis le premier janvier 2020, il est obligatoire de faire réaliser une étude de sol (étude géotechnique) avant la vente d’un terrain constructible si celui-ci est situé dans une zone exposée au risque de “sécheresse et réhydratation des sols argileux”. L’état des risques technologiques, naturels ou sismiques est aussi obligatoire si le terrain se situe dans une zone à risque.
Enfin, si le terrain est situé dans un lotissement, le propriétaire doit alors fournir :
- le règlement du lotissement et son cahier des charges,
- la garantie d’achèvement des travaux si les travaux de raccordement et de voirie sont effectués après la vente.
Les conditions suspensives du compromis de vente pour un terrain
La vente se concrétise d’abord par la signature d’un avant-contrat. Ce document fixe notamment les conditions suspensives qui, si elles ne se réalisent pas, annuleront la vente. Ces conditions sont déterminées d’un commun accord entre les deux parties.
Généralement, lors de la vente d’un terrain constructible, les conditions suspensives sont :
- L'obtention d’un prêt bancaire. Si l’acquéreur fait appel à un établissement bancaire pour financer l’achat, celui-ci sera assuré d’obtenir le financement entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte officiel. L’achat se trouve donc conditionné par l'obtention du prêt.
- L'obtention d’un permis de construire, purgé de tout recours.
D’autres conditions peuvent être ajoutées si les deux parties se sont entendues.
