Après l’avoir visité avec attention à une ou plusieurs reprises, vous êtes convaincu que la propriété que vous vous engagez à acquérir vous satisfait pleinement grâce à son état général. Cependant, certaines notions techniques ne peuvent être visibles. C’est pourquoi le vendeur est tenu par la loi de fournir à l’acquéreur un dossier de diagnostics immobiliers.
Il existe au total une dizaine de diagnostics immobiliers, applicables ou non à la propriété, en fonction de sa date de construction et/ou de sa localisation, entre autres.
Les diagnostics les plus courants dans le cadre d’une vente sont les suivants :
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Il informe l'acquéreur de l'impact énergétique de la propriété sur l'environnement ainsi que sur les futures consommations. Il s’appuie sur l’analyse du logement en fonction de sa surface, son orientation, du type de fenêtre et de système de chauffage utilisé, de l’isolation, etc. Le DPE mentionne également des recommandations d’améliorations afin de rendre le logement moins énergivore.
- L’état de l’installation intérieure électrique : Ce rapport informe l’acquéreur sur la conformité de l’installation électrique et les éventuels risques existants. Il est obligatoire pour les installations datant de plus de 15 ans.
- Le mesurage Loi Carrez : Obligatoire pour la vente de parties privatives en copropriété, il détermine précisément la surface du logement dont la hauteur est supérieure à 1.80 m². À noter, les balcons, terrasses, caves et stationnement sont exclus.
- Le constat et repérage de matériaux et produits contenant de l’amiante dans les parties privatives (obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997).
- L’État des Risques et Pollution (ERP) : Offert par notre agence, ce diagnostic informe l’acquéreur des risques et pollutions auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, pollution...)
L’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires vous seront transmis par votre agent immobilier au plus tard au moment de la signature du compromis de vente, tout comme le dossier ALUR composé des éléments techniques et financiers relatifs à la copropriété et aux lots privatifs objet de l’acquisition en cours.
